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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique COM(2006) 390 final — 2006/0127 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique COM(2006) 390 final — 2006/0127 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: application du droit de l'UE , diffusion de l'information , droit du travail , durée du travail , humanisation du travail , participation des travailleurs , prévention des accidents , rapport , santé au travail , sécurité du travail
- OJ : JOC_2007_093_R_0042_01
- CELEX : 52007AE0093
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