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87/439/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l' application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (Cent trentième dérogation)
87/439/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l' application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (Cent trentième dérogation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , industrie sidérurgique , préférences généralisées
- CELEX : 31987D0439
- OJ : JOL_1987_238_R_0038_039
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