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QUESTION ECRITE n° 1155/92 de Lord O' HAGAN au Conseil. Réunions du Conseil en tant qu' organe législatif
QUESTION ECRITE n° 1155/92 de Lord O' HAGAN au Conseil. Réunions du Conseil en tant qu' organe législatif
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): O'HAGAN , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Conseil européen , droit à l'information , débat parlementaire , pouvoir législatif , procédure législative
- CELEX : 91992E001155
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