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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux attestations de spécificité des denrées alimentaires
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux attestations de spécificité des denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrôle sanitaire , produit agricole , produit alimentaire , protection du consommateur , étiquetage
- CELEX : 51991AP0283(01)
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