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Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure accélérée B/87/018 DANEMARK Non-exécution des décisions 86/250/CEE et 86/318/CEE relative aux modifications à apporter aux plants de pommes de terre pour se préserver contre l'introduction du 'Corynebacterium sepedonicum'
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Procédure accélérée B/87/018 DANEMARK Non-exécution des décisions 86/250/CEE et 86/318/CEE relative aux modifications à apporter aux plants de pommes de terre pour se préserver contre l'introduction du 'Corynebacterium sepedonicum'
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_9004_SEC_1987_0212_package
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