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Affaire C-342/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Article 11, paragraphe 1, sous c) — Défaut d’avoir élaboré des plans d’urgence externes — Transposition incomplète)
Affaire C-342/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Article 11, paragraphe 1, sous c) — Défaut d’avoir élaboré des plans d’urgence externes — Transposition incomplète)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accident chimique , aide d'urgence , Belgique , Commission européenne , recours en manquement , sanction pénale , substance dangereuse
- CELEX : 62008CA0342
- OJ : JOC_2009_113_R_0013_02
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