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Observations du groupe d'étude II sur la Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale ndans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports Projet de recommandation du COnseil visant à l'amérioration de l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers
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