Publications Office of the EU
AVIS de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)) Rapporteur pour avis: Christofer Fjellner
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