TITJUR$
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 mai 2009. # Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94. # Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07.
Euro-Information / OHMI (Cybercredit)
TITJUR$
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 mai 2009. # Européenne de traitement de l'information (Euro-Information) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94. # Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07.
Euro-Information / OHMI (Cybercredit)
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