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Affaire C-155/14P: Pourvoi formé le 3 avril 2014 par Evonik Degussa GmbH, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 23 janvier 2014 dans l’affaire T-391/09, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH/Commission européenne
Affaire C-155/14P: Pourvoi formé le 3 avril 2014 par Evonik Degussa GmbH, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 23 janvier 2014 dans l’affaire T-391/09, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , cartel , droits de la défense , principe de sécurité juridique , responsabilité , restriction à la concurrence , égalité de traitement
- OJ : JOC_2014_184_R_0019
- CELEX : 62014CN0155
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