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Rectificatif au règlement (CEE) n 3169/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n L 317 du 31. 10. 1992)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3169/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n L 317 du 31. 10. 1992)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1992_322_R_0010_017_CORR
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