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2001/236/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lituanie du 25 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la République de Lituanie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
2001/236/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-République de Lituanie du 25 janvier 2001 modifiant le protocole n° 3 de l'accord européen conclu avec la République de Lituanie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil d’association CE–Lituanie (Communautés européennes)
- Sujet: coopération administrative , Lituanie , produit originaire
- CELEX : 22001D0236
- OJ : JOL_2001_085_R_0024_01
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