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AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002 (COM(2023)0269 - C9-0190/2023 - 2023/0163(COD)) Rapporteur pour avis: Niclas Herbst
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accident de transport , Agence européenne pour la sécurité maritime , fonctionnement institutionnel , mobilité durable , numérisation , pollution marine , pollution par les navires , prévention de la pollution , sécurité maritime
- IMMC : BUDG_AD(2023)753727
- EP : BUDG_AD(2023)753727
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