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Règlement (UE) 2024/1825 de la Commission du 1 juillet 2024 relatif à l’introduction et à la gestion d’un contingent tarifaire pour le sucre au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: accord d'association (UE) , contingent tarifaire , importation (UE) , libération des échanges , produit originaire , sucre , Ukraine
- IMMC : C(2024)4501/3523514
- CELEX : 32024R1825
- ELI : reg/2024/1825/oj
- OJ : L_202401825
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401825FR |
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