Affaire T-316/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 janvier 2009 — Commercy/OHMI — easyGroup IP Licensing (easyHotel) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale easyHotel — Marque nationale verbale antérieure EASYHOTEL — Motif relatif de refus — Absence de similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n o 40/94 — Aide judiciaire — Demande introduite par l'administrateur de la faillite d'une société commerciale — Article 94, paragraphe 2, du règlement de procédure )
Affaire T-316/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 janvier 2009 — Commercy/OHMI — easyGroup IP Licensing (easyHotel) ( Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale easyHotel — Marque nationale verbale antérieure EASYHOTEL — Motif relatif de refus — Absence de similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n o 40/94 — Aide judiciaire — Demande introduite par l'administrateur de la faillite d'une société commerciale — Article 94, paragraphe 2, du règlement de procédure )
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