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Règlement (CEE) no 1206/84 du Conseil du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1079/77 en ce qui concerne l' aide aux petits producteurs de lait
Règlement (CEE) no 1206/84 du Conseil du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1079/77 en ce qui concerne l' aide aux petits producteurs de lait
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31984R1206
- OJ : JOL_1984_115_R_0073_034
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