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Règlement (CE) n° 1653/2001 de la Commission du 14 août 2001 corrigeant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Règlement (CE) n° 1653/2001 de la Commission du 14 août 2001 corrigeant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de libre-échange , droits du TDC , Europe centrale et orientale , licence d'importation , réduction tarifaire , viande porcine
- CELEX : 32001R1653
- OJ : JOL_2001_220_R_0014_01
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