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Avant-projet d'avis révisé de la Section des affaires économiques, financières et monétaires sur la Communication de la Commission au Conseil sur la nouvelle approche de la Commission en matière de taux d'accises - ECO/130A
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.020.0130_19
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