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Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre Reims et Clermont-Ferrand (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre Reims et Clermont-Ferrand (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: France , ligne aérienne , planification des transports , service public , transport aérien , transport intérieur
- OJ : JOC_2001_072_R_0004_01
- CELEX : 52001XC0306(02)
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