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QUESTION ÉCRITE E-0740/01 posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission. TVA et appareils de radiologie.
QUESTION ÉCRITE E-0740/01 posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission. TVA et appareils de radiologie.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: diagnostic médical , exonération fiscale , harmonisation fiscale , soins de santé , TVA
- CELEX : 92001E000740
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