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Règlement (CE) n° 1144/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
Règlement (CE) n° 1144/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit frais , fruit à pépins
- CELEX : 32007R1144
- OJ : JOL_2007_256_R_0026_01
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