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Question écrite E-5509/09 posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission. Portail Justice en ligne
Question écrite E-5509/09 posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission. Portail Justice en ligne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: coopération judiciaire , diffusion de l'information de l'UE , enregistrement des données , espace de liberté, sécurité et justice , informatique juridique , recherche documentaire , site internet , système d'information , échange d'information
- EP : P7_QE(2009)5509
- CELEX : 92009E005509
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