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Règlement d’exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Environment (Commission européenne)
- Sujet: bien de consommation , communication des données , durée de vie du produit , impact sur l'environnement , produit durable , recyclage des déchets , échange d'information , écoconception , économie circulaire
- CELEX : 32026R0002
- ELI : reg_impl/2026/2/oj
- OJ : L_202600002
- IMMC : C(2026)660/4305165
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2600002FR |
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