Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juin 2014.
K-Swiss, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-85/13.
K-Swiss / OHMI - Künzli SwissSchuh (Bandes parallèles sur une chaussure)
TITJUR
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juin 2014.
K-Swiss, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-85/13.
K-Swiss / OHMI - Künzli SwissSchuh (Bandes parallèles sur une chaussure)
TITJUR
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