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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d' investissement d' intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l' électricité
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d' investissement d' intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l' électricité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: gaz naturel , projet d'investissement , pétrole , échange d'information , énergie électrique
- OJ : JOC_1996_018_R_0107_01
- CELEX : 51995AC1172
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