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Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 5095] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2007/697/CE)
Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 5095] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2007/697/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2007D0697/20110225
- CELEX : 02007D0697-20110225
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