For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-559/17 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2017 par Cafés Pont SL contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 20 juillet 2017 dans l’affaire T-309/16, Cafés Pont / EUIPO — Giordano Vini
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: cacao , café , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , miel , produit de confiserie , produit à base de céréales , sucre , thé
- OJ : JOC_2018_083_R_0015
- CELEX : 62017CN0559
- IMMC : PV-C-0559-2017
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues