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Question écrite P-3157/08 posée par Alessandro Battilocchio (PSE) au Conseil. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les déchets
Question écrite P-3157/08 posée par Alessandro Battilocchio (PSE) au Conseil. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les déchets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E003157
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