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2002/593/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2693]
2002/593/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2693]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , norme de commercialisation , produit pharmaceutique , produit phytosanitaire , échange d'information
- OJ : JOL_2002_192_R_0060_01
- CELEX : 32002D0593
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