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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la production de l' aquaculture par les États membres (COM(95)0394 - C4-0444/ 95 - 95/0231(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la production de l' aquaculture par les États membres (COM(95)0394 - C4-0444/ 95 - 95/0231(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aquiculture , diffusion de l'information , pays membre , statistique , échange d'information
- CELEX : 51996AP0046
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