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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie , coopération européenne , coopération énergétique , distribution de l'électricité , marché unique , politique énergétique , sécurité d'approvisionnement , sécurité des systèmes d’information , énergie renouvelable , énergie électrique
- ELI : reg_del/2024/1366/corrigendum/2024-09-16/oj
- CELEX : 32024R1366R(01)
- OJ : L_202490558
- IMMC : C(2024)6547/3655634
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490558FR |
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