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Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02009R0288-20130125
- CONSOLIDATION : 2009R0288/20130125
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