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Décision du Comité mixte de l’EEE NO 269/2019 du 25 octobre 2019 modifiant le protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [2023/92]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: adaptation au changement climatique , Espace économique européen , gaz à effet de serre , Islande , Norvège , politique de l'environnement de l'UE , politique européenne de la forêt , politique énergétique de l'UE , protocole d'accord , réduction des émissions de gaz , révision d'accord , utilisation des terres
- IMMC : PUB(2022)904/2128829
- CELEX : 22023D0092
- OJ : JOL_2023_011_R_0023
- ELI : dec/2023/92/oj
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