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Affaire C-344/06 P: Pourvoi formé le 8 août 2006 par J.C. Blom contre l'arrêt rendu le 30 mai 2006 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-87/94, J.C. Blom/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Affaire C-344/06 P: Pourvoi formé le 8 août 2006 par J.C. Blom contre l'arrêt rendu le 30 mai 2006 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-87/94, J.C. Blom/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , exploitant agricole , lait , prime à la non-commercialisation , prélèvement agricole , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE) , voie de recours
- CELEX : C2006/261/23
- OJ : JOC_2006_261_R_0013_01
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