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Règlement (CE) nº 2442/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Règlement (CE) nº 2442/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide aux défavorisés , beurre , vente au rabais
- OJ : JOL_1996_333_R_0001_01
- CELEX : 31996R2442
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