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Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période2012-2016
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période2012-2016
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: condition de la retraite , dette publique , distribution de l'électricité , France , libéralisation du marché , licenciement , marché du transport , réforme fiscale , équilibre budgétaire
- CELEX : 52012DC0313
- COM : COM_2012_309
- COMNAT : COM_2012_0313_FIN
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