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2008/621/CE,Euratom: Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen
2008/621/CE,Euratom: Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Cour de justice de l'Union européenne , emploi des langues , fonctionnement institutionnel , langue officielle , procédure administrative , procédure judiciaire
- CELEX : 32008D0621
- OJ : JOL_2008_200_R_0020_01
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