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Règlement (CE) n° 1464/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1464/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2007 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Afrique du Sud , contingent tarifaire , Islande , licence d'importation , Norvège , produit laitier , produit originaire , Suisse , Turquie
- CELEX : 32007R1464
- OJ : JOL_2007_327_R_0003_01
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