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Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 23 novembre 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39849(1) BEH Gas — État membre rapporteur: Lituanie
Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 23 novembre 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39849(1) BEH Gas — État membre rapporteur: Lituanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes
- Sujet: Bulgarie , distribution du gaz , gazoduc , politique de la concurrence de l'UE , position dominante , réglementation des ententes , réseau énergétique , sanction (UE) , stockage des hydrocarbures , transport d'énergie
- OJ : JOC_2019_121_R_0003
- CELEX : 52019XX0401(01)
- IMMC : C(2018)8806/1006425
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