 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2006)0269 — C6-0166/2006 — 2006/0088(COD))
P6_TC1-COD(2006)0088 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2006)0269 — C6-0166/2006 — 2006/0088(COD))
P6_TC1-COD(2006)0088 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: admission des étrangers , base juridique , biométrie , consulat , politique de l'UE en matière de visas , procédure de codécision , protection des données , résolution du Parlement , système d'information , élaboration du droit de l'UE , État membre UE
- OJ : JOC_2009_294_E_0260_01
- CELEX : 52008AP0358
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues