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HomeErreurs dans les dépenses de développement rural
Causes et mesures prises pour y remédier. Rapport spécial n° 23/2014
Métadonnées de la publication
La Cour estime que le taux d’erreur moyen pour les dépenses de développement rural effectuées au cours des trois dernières années s’élevait à 8,2 %. Les instances de contrôle des États membres n’ont pas détecté les erreurs, car les vérifications ne sont pas exhaustives et reposent sur des informations insuffisantes. Le non‑respect des règles des marchés publics, les infractions intentionnelles présumées commises par des bénéficiaires privés et, s’agissant des aides à la surface, les manquements aux engagements agricoles font partie des principales causes d’erreur. Les mesures prises par la Commission et les États membres pour remédier aux principales causes du taux d’erreur élevé affectant le développement rural ne sont que partiellement efficaces. La Cour formule plusieurs recommandations spécifiques concernant l’instauration de mesures correctrices et préventives afin de remédier aux faiblesses généralisées à l’échelle de l’UE.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Court of Auditors
- Thèmes: Politique de développement , Politique et économie régionales , Politique agricole
- Sujet: aide à l'agriculture , analyse coût-efficacité , audit , développement rural , plan agroenvironnemental , projet agricole , rapport , évaluation de projet
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PDF
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-872-1611-3 | DOI 10.2865/57617 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-024-FR-N |
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Papier
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-872-1660-1 | DOI 10.2865/099011 | Numéro de catalogue QJ-AB-14-024-FR-C |
- Released on EU publications website:
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