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Affaire C-572/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne
Affaire C-572/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: fiscalité , huile usagée , lubrifiant , recours en manquement , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2009_055_R_0014_01
- CELEX : 62008CN0572
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