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Affaire C-456/01 P: Pourvoi introduit le 28 novembre 2001 par Henkel KGaA contre la décision rendue le 19 septembre 2001 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-335/99, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-456/01 P: Pourvoi introduit le 28 novembre 2001 par Henkel KGaA contre la décision rendue le 19 septembre 2001 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-335/99, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit de l'UE , marque , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit d'entretien , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE)
- CELEX : C2002/084/69
- OJ : JOC_2002_084_R_0040_01
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