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Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil
Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit agricole , produit de base , restitution à l'exportation , statistique
- CELEX : 31993R3223
- OJ : JOL_1993_292_R_0010_023
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