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Règlement (UE) 2016/2145 du Conseil du 1er décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: aide à l'agriculture , marché agricole de l'UE , marché unique , organisation commune de marché , prix d'intervention , production agricole , produit agricole , restitution à la production , soutien des prix agricoles
- CELEX : 32016R2145
- ELI : reg/2016/2145/oj
- OJ : JOL_2016_333_R_0001
- IMMC : ST 14148 2016 INIT
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