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Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07423/2023 — C9-0127/2023 — 2023/0022(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: adhésion à un accord , appellation d'origine , dénomination du produit , information du consommateur , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , propriété intellectuelle , étiquetage
- CELEX : 52023AP0128
- IMMC : P9_TA(2023)0128
- OJ : C_202301082
- ELI : C/2023/1082/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301082FR |
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