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Règlement (UE) 2025/1108 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Service des instruments de politique étrangère (Commission européenne)
- Sujet: commerce international , contrôle des exportations , licence d'importation , Ouzbékistan , pierre précieuse , politique des importations , restriction aux échanges
- IMMC : C(2025)3481/4082148
- OJ : L_202501108
- ELI : reg/2025/1108/oj
- CELEX : 32025R1108
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501108FR |
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