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Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n °270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n °270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Égypte
- OJ : JOC_2015_095_R_0006
- CELEX : 52015XG0321(01)
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