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Question écrite E-0982/08 posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission. Transposition de la directive 2000/78/CE
Question écrite E-0982/08 posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission. Transposition de la directive 2000/78/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E000982
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