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Question écrite n° 1442/90 de Mme Cristiana Muscardini à la Commission des Communautés européennes. Création dans les Etats membres de la Communauté d' unités de réadaptation pour les lésions cérébrales et d' unités opératoires réservées aux personnes atteintes d' affections cérébro-spinales
Question écrite n° 1442/90 de Mme Cristiana Muscardini à la Commission des Communautés européennes. Création dans les Etats membres de la Communauté d' unités de réadaptation pour les lésions cérébrales et d' unités opératoires réservées aux personnes atteintes d' affections cérébro-spinales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MUSCARDINI , Parlement européen
- Sujet: Commission européenne , compétence des États membres , directive CE , personne handicapée mentale , soins aux personnes handicapées , équipement social , établissement hospitalier
- CELEX : 91990E001442
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